Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contrôleur général des armées. Chevalier du 12 septembre 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contrôleur général des armées. Chevalier du 1er août 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans l'océan Indien ; 26 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Outre-mer

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

I. - Représentants du ministre chargé de l'outre-mer

ambassadeur chargé de la coopération régionale dans l'océan Indien

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes

membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL

représentant de l'Etat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, représentant du ministre de l'outre-mer

membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion

1° Au titre des représentants de l'Etat

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, représentant du ministre de l'outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane

1° Au titre des représentants de l'Etat

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, ou son représentant

membres du comité d'experts

pris pour l'application de

d'orientation pour l'outre-mer

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

au titre du ministère de l'outre-mer

membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

b) Représentants de l'Etat

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social

directeur au ministère ; 20 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

AGRICULTURE, ALIMENTATION

Ministère de l'outre-mer

Au grade de chevalier

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer

dans son mandat d'administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

membre du conseil d'administration de la société France Télévisions

représentant de l'Etat

(titulaire)

membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentant du ministère de l'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO)

représentant de l'Etat

membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

membre du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

représentant du ministère de l'outre-mer et

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

membre titulaire, représentant de la ministre de l'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer

administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie, société ENERCAL

représentant de l'Etat

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social

contrôleur des armées

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au cabinet de la ministre

Conseillers techniques

au cabinet de la ministre

Conseillers techniques

Contrôleur adjoint des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

Commissaire commandant de l'armée de terre

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

commissaire commandant de l'armée de terre

au tableau de classement de l'année 1998 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines